Accueil Pratique Peut-on porter plainte contre une boîte de nuit ?

Peut-on porter plainte contre une boîte de nuit ?

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Je suis sûr que la plupart d’entre vous ont déjà fréquenté une boîte de nuit. Un endroit très apprécié des jeunes. Cependant, il arrive souvent où on est confronté à différents problèmes comme une altercation avec le videur, les musiques trop bruyantes quand on vit à proximité d’une discothèque ou encore lorsque nos enfants qui ne sont même pas majeurs fréquentent ces établissements.

Comme, vous pouvez le voir, il y a plusieurs raisons qui font qu’on fait appel à la justice en cas de non-respect de la loi. Toutefois, pour le cas d’une altercation, il est souvent difficile de porter plainte contre la boîte de nuit, puisqu’il n’est pas tenu responsable des agissements de chacun.

La législation face à l’entrée des mineurs en boîte de nuit

L’entrée des mineurs dans des endroits comme des discothèques est aujourd’hui peu réglementée dans l’Hexagone. En effet, la loi française sur les boîtes de nuit se porte essentiellement sur les questions relatives à la pollution sonore.

Cependant, selon l’article 85 de la loi sur la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme, il est interdit pour un mineur d’en consommer même en discothèque. Ainsi, en cas d’infraction, il est tout à fait possible de porter plainte contre l’établissement qui propose des boissons alcoolisées à des mineurs.

Qu’en est-il des nuisances sonores ?

Une étude sur les nuisances sonores dans les boîtes de nuit à Paris a montré que seulement 12 % de ces établissements répondent aux réglementations en vigueur (mesure régulière du bruit, limiteur de son en état de marche, matériel adéquat…). La limite autorisée est d’ailleurs de 105 dB.

Face à ce genre de situation, la loi est très claire. Ainsi en cas de dépassement de ce niveau sonore, vous pouvez parfaitement déposer une plainte auprès de la justice.